Arrêté n°2022-01-24 du 24 janvier 2022 interdisant l’activité dansante lors des événements ou rassemblements festifs jusqu’au 15 février inclus afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19 dans le département de la Seine-Maritime Télécharger
Arrêté du 18 janvier 2022 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées ou publiques sur le département de la Seine-Maritime dans le cadre des travaux de l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN) Télécharger
Arrêté portant réglementation de la vente de produits chimiques, inflammables ou explosifs et interdisant leur transport et leur utilisation sur la voie publique sur tout le territoire du département de la Seine-Maritime à l’occasion des fêtes de fin d’année 2021Télécharger
Arrêté portant interdiction temporaire de la vente à emporter et de la consommation sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées pour les fêtes de fin d’année 2021Télécharger
Arrêté portant interdiction de la vente et de l’utilisation des artifices dits de divertissement dans le département de la Seine-Maritime pour les fêtes de fin d’année 2021Télécharger
Arrêté n°2021-12-06-01 du 6 décembre 2021 modifiant la liste des centres de vaccination contre l’épidémie de COVID19 dans le département de la Seine-MaritimeTélécharger
Arrêté n°2021-11-26-01 du 26 Novembre 2021 prescrivant des mesures générales pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 dans le département de la Seine-MaritimeTélécharger
Arrêté n°2021-05-18-01 du 18 mai 2021 prescrivant des mesures générales pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 dans le département de la Seine-MaritimeTélécharger
Arrêté n°2021-04-03-01 du 3 avril 2021 prescrivant des mesures générales pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 dans le département de la Seine-MaritimeTélécharger
Arrêté n°2021-04-06-03 du 6 avril 2021 fixant la liste des centres de vaccination contre l’épidémie de Covid-19 dans le département de la Seine-MaritimeTélécharger
Arrêté préfectoral d’autorisation de pénétrer sur des propriétés privées non closes aux fins d’inventaires scientifiquesTélécharger
Arrêté n°2021-06-02-01 du 02 juin 2021 prescrivant des mesures générales pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 dans le département de la Seine-MaritimeTélécharger
Arrêté n°2021-06-02-02 du 02 juin 2021 fixant la liste des centres de vaccination contre l’épidémie de Covid-19 dans le département de la Seine-MaritimeTélécharger
Arrêté n°2021-06-17-01 du 17 juin 2021 prescrivant des mesures générales pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 dans le département de la Seine-MaritimeTélécharger
Arrêté n°2021-07-20-01 du 20 Juillet 2021 modifiant l’arrêté 2021-06-17-01 du 17 Juin 2021 prescrivant des mesures générales pour lutter contre l’épidémie de Covid19 dans le Département de la Seine-MaritimeTélécharger
ATTESTATION A TÉLÉCHARGER :
https://mobile.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement
