Arrêté N°2021/06 prescrivant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Habitat et DéplacementsTélécharger
Conseil communautaire Séance du 9 décembre 2021 n°2021/179C – Modification simplifiée n°2 du PLUiHD – Modalités de mise à disposition du publicTélécharger
Arrêté n°2021/03 prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat DéplacementsTélécharger
Conseil communautaire Séance du 13 Avril 2021 n°2021/58C – Modification simplifiée n°1 du PLUiHD – Définition des modalités de concertation avec le publicTélécharger
