PRÉFECTURE – Saint-pierre-en-port

PRÉFECTURE

Arrêté du 02 octobre 2024 portant prescriptions au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement, du plan d’eau cadastré « ZA 0013 » à Saint-Pierre-En-Port

Arrêté-du-02-10-2024Télécharger

Arrêté du 03 août 2023 mettant en demeure au titre de l’article L.171-8 du code de l’environnement le syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région de Valmont des respecter les prescriptions relatives à l’exploitation du système d’assainissement des eaux usées de SAINT-PIERRE-EN-PORT Télécharger

Arrêté-du-03-mars-2023 autorisant au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement les travaux d’aménagements hydrauliques de protection de Petites Dalles et des Grandes Dalles, les déclarants d’utilité publique et d’intérêt général Télécharger

Arrêté – Lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène mesures de biosécurité Télécharger

Arrêté préfectoral cadre du 23 Août 2021 portant délivrance des autorisations de circulation des véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime naturel de la Seine-Maritime Télécharger